Chantal Aubin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018081347
(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
JORFTEXT000000819480
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2007
03/01/2007
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chateaubriant (44110)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000269122
(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
JORFTEXT000000812223
(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaubriant
Remplace:
Mme Patarra
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
suppleant
JORFTEXT000000574349
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1998
31/10/1998